Article L 9 : Petites salles d'exposition ouvrant sur un hall

En dérogation aux dispositions de l'article CO 24 (§ 1, a), les salles d'exposition à caractère non commercial (culturel, scientifique ou artistique) situées dans des établissements du présent type peuvent communiquer par de larges baies libres avec les halls, sous réserve que chaque salle ne dépasse pas 300 mètres carrés de superficie.